La perte d’un point de permis probatoire

Depuis l’été 1992, les autorités françaises appliquent le système du permis de conduire à points en vue de rendre les routes françaises plus sûres, en incitant davantage les automobilistes à conduire d’une manière raisonnable.

Les nouveaux usagers n’ont qu’un permis probatoire, car le législateur a estimé qu’ils doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée pendant leurs premiers mois de conduite. Il en résulte qu’ils peuvent perdre facilement leur permis s’ils commettent plusieurs infractions pendant cette période. Mais un point perdu peut être rapidement récupéré en faisant preuve de bon sens et éventuellement en suivant un stage prévu pour la récupération de points d’un permis probatoire.

Perdre un point pendant le permis probatoire

Le régime du permis probatoire

Il s’agit d’une disposition applicable à tout usager qui a obtenu un permis pour la première fois. En effet, une personne qui vient d’obtenir un permis B alors qu’elle possédait déjà un permis A ou A1 n’est pas concernée.

Cette disposition est motivée par le fait que les nouveaux conducteurs sont davantage impliqués dans les accidents graves que des conducteurs expérimentés. En conséquence, le capital dont est doté leur permis est limité à six points au début en vue de faire en sorte qu’ils soient davantage sensibilisés au fait que le respect du Code de la route est indispensable.

Si le nouvel usager a obtenu son permis dans des conditions classiques, la réserve est majorée d’un tiers chaque année si sa conduite est irréprochable. En conséquence, la réserve atteint les 12 points prévus par la loi au bout de trois ans. Un usager qui conduit prudemment après avoir adopté l’apprentissage anticipé de la conduite peut obtenir la réserve d’un permis normal au bout de deux ans de conduite exemplaire.  

L’infraction pouvant entraîner la perte d’un point

Un point de permis est retiré si les forces de l’ordre constatent que le conducteur a commis un excès de vitesse ne dépassant pas 20 km/h par rapport à l’allure permise, s’il a chevauché une ligne continue ou s’il conduit une moto sans porter de gants. Toutes les autres contraventions entraînent une suppression de points plus importante. Il en résulte qu’un usager qui a obtenu son permis depuis moins d’un an risque une amende et l’annulation pure et simple de son permis s’il a dépassé le taux d’alcoolémie autorisé ou s’il oublie deux fois d’attacher sa ceinture pendant ce délai.

Récupérer son point perdu

Tout usager ayant fait l’objet d’une soustraction ne dépassant pas un point le récupère automatiquement s’il conduit sans commettre de faute pendant six mois. Il a également la faculté de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cependant, cette démarche qui permet en principe de récupérer le tiers de la réserve d’un permis non probatoire ne peut pas avoir pour effet de porter cette réserve au-delà du plafond prévu par la loi.

Par ailleurs, ce stage est obligatoire si le nouvel usager a commis une infraction sanctionnée par un retrait de trois points.