Les conséquences d’une conversation téléphonique au volant

Depuis 1992, le régime du permis de conduire à points est appliqué en France en vue d’inciter chaque usager à se montrer attentif et discipliné sur les routes pour réduire le nombre d’accidents corporels.

Étant donné que tout conducteur soucieux de préserver sa vie ainsi que celle des autres usagers doit concentrer toute son attention sur sa conduite, les règlements routiers interdisent aux usagers de téléphoner pendant qu’ils conduisent. Toute violation de cette interdiction constatée par la police entraîne une soustraction sur le capital du permis à points, l’usage d’un mobile en conduisant peut être aussi sévèrement sanctionné sur le permis que la conduite sous alcool.

Cependant, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet à l’usager de reconstituer son capital s’il a perdu des points de permis, car il téléphonait en conduisant.  

Perte de points permis de conduire pour telephone

Les sanctions applicables à un usager qui téléphone en conduisant

Si la police constate qu’un automobiliste ou qu’un motocycliste est en train de téléphoner tout en roulant, l’usager concerné est passible d’un retrait de trois points sur son permis de conduire et d’une amende de 135 €. Ces sanctions sont justifiées par le fait que les statistiques ont révélé que cette infraction triple le risque d’accident et que cette situation ne peut pas être admise.

La soustraction est effectuée même si l’usager utilisait un écouteur, un casque ou une oreillette qui lui évite de devoir tenir l’appareil. En effet, un tel comportement est dangereux même s’il n’empêche pas l’usager d’effectuer les gestes que sa conduite nécessite, car s’il est distrait par sa conversation, il peut ne pas voir un feu rouge ou une obligation de céder le passage à un autre usager ayant priorité.

La soustraction effectuée sur le capital du permis est la même que celle qui est prévue pour d’autres infractions au Code de la route qui sont assez dangereuses, telles que le fait de ne pas boucler sa ceinture ou de franchir une ligne continue.   

Les possibilités de récupération des points perdus

Comme c’est le cas pour toute personne ayant commis une contravention, un usager sanctionné pour avoir passé un appel téléphonique en conduisant bénéficie de la possibilité de récupérer son capital en suivant un stage destiné à lui permettre de mieux connaître les dangers résultants d’une conduite imprudente.

Pendant cette session qui dure deux jours, les animateurs expliquent aux participants le processus qui peut se dérouler à partir du moment où un usager n’a pas été suffisamment attentif pendant qu’il conduisait. Les participants peuvent donc connaître les phénomènes physiques qui expliquent la gravité des conséquences d’un excès de vitesse. Ils découvrent aussi les souffrances et les difficultés de réinsertion des victimes.

Par ailleurs, un usager qui n’a qu’un permis probatoire délivré depuis moins de 12 mois et qui a perdu trois points car il téléphonait pendant son trajet est obligé de suivre une session de ce type pour ne pas s’exposer à l’annulation de son permis. Cette annulation est automatique si la police a constaté qu’il avait bu trop d’alcool avant de conduire son véhicule.