La perte de points de permis dus à une conduite trop rapide

Les excès de vitesse étant l’une des principales causes d’accidents graves, les pouvoirs publics français ont prévu des retraits de points de permis de conduire pour infraction à l’encontre des conducteurs trop pressés. Chaque retrait d’unités s’ajoute à l’amende forfaitaire correspondante.

Il en résulte qu’en vertu de la loi ayant créé le système du permis à points, un usager peut se retrouver avec un permis annulé s’il a perdu tout son capital, car la police a constaté trop souvent qu’il avait dépassé l’allure autorisée. Si c’est le cas, il doit passer l’examen du permis une nouvelle fois pour pouvoir reprendre le volant.

Mais il peut réduire la perte en évitant de commettre de nouvelles infractions et en suivant un stage de récupération de points.

Perte de points permis de conduire vitesse


Le barème appliqué en cas de défaut de respect des limitations de vitesse

La soustraction effectuée dépend de l’importance du dépassement par rapport à la vitesse permise. Si ce dépassement est au moins égal à 50 km/h, le conducteur perd six points et il doit passer à nouveau l’examen s’il a un permis probatoire délivré depuis moins d’un an.  La soustraction est identique s’il a utilisé des appareils permettant de constater la présence de radars ou de compromettre l’efficacité de ces appareils.

Si le dépassement d’allure commis par l’usager est inclus entre 40 et 49 km/h, quatre points sont supprimés. Un dépassement inclus entre 30 et 39 km/h fait perdre le quart du capital d’un permis non probatoire. La soustraction est égale au sixième de ce capital si le dépassement est compris entre 20 et 29 km/h. Enfin, un dépassement inférieur à 19 km/h entraîne la soustraction d’un point.

D’autre part, l’usager qui roule trop vite peut faire l’objet d’une suspension de permis et être condamné à payer une amende en raison de l’infraction.

Comment obtenir une réattribution du capital perdu 

Un usager ayant fait l’objet d’une soustraction sur son permis peut en premier lieu bénéficier d’une reconstitution automatique de son capital s’il conduit son véhicule sans commettre une seule infraction au Code de la route pendant le délai exigé. Ce délai est de six mois s’il n’a commis qu’une faute sanctionnée par le retrait d’un point, ce qui correspond à un dépassement inférieur ou égal à 19 km/h par rapport à la  vitesse permise. S’il a commis des contraventions des trois premières classes, c’est alors deux ans de conduite sans faute qui sont exigés pour la reconstitution du capital. Si les contraventions étaient plus graves, le délai est de trois ans.

En outre, la loi prévoit la possibilité de récupérer des points pour les usagers qui suivent des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsqu’il suit un stage de ce type, l’automobiliste comprend comment les dégâts que peut causer un individu qui roule trop vite peuvent être deux fois plus graves que ne le pense une personne qui ne connaît pas certains phénomènes physiques.

Après avoir suivi la session, chaque participant récupère quatre points