Les fonds des stages de récupération de points de permis

En 1989, les pouvoirs publics français ont décidé de responsabiliser davantage les conducteurs en créant le système du permis de conduire à points.

Ce système de retrait de point fonctionne sur le principe de réduction du capital chaque fois que le titulaire du permis a commis en France une infraction qui a mis les autres usagers en danger.

Si un conducteur a perdu tout son capital en commettant des imprudences répétées, son permis n’est plus valable et il est obligé de passer à nouveau l’examen pour conduire à nouveau son auto. Toutefois, il peut éviter la perte de son permis en suivant un stage destiné à le sensibiliser à l’importance d’une conduite prudente. Ce stage est payant.  

Où va l’argent d’un stage de recuperation points permis 

Le barème des retraits

La soustraction effectuée sur le capital du permis dépend du danger causé par l’infraction au Code de la route reprochée au conducteur. Six points sont supprimés notamment si le conducteur a conduit en état d’ivresse, s’il a commis un excès de vitesse dépassant d’au moins 50 km/h la vitesse autorisée ou s’il a provoqué un accident ayant empêché l’une des victimes de travailler au moins pendant trois mois. Un automobiliste qui conduisait alors que son permis avait été suspendu à cause d’une infraction grave fait l’objet de la même mesure.

Un refus de priorité, le fait d’oublier de céder le passage ou de ne pas s’arrêter à un feu rouge est passible de la suppression du tiers du capital d’un permis non probatoire. Enfin, si le conducteur a franchi une ligne continue ou s’il a utilisé son téléphone portable en conduisant, la soustraction s’élève à trois points.

Les sessions de formation à la sécurité routière

Un conducteur ayant commis des infractions et ayant fait l’objet de soustractions sur son permis a la faculté de suivre un stage destiné à sensibiliser les automobilistes à l’importance de la sagesse au volant.

Le stage est animé par des spécialistes des accidents routiers qui expliquent aux participants les phénomènes physiques qui rendent les conséquences d’un excès de vitesse nettement plus graves que l’on ne peut le penser. 

À la fin du stage, chaque participant bénéficie d’une réattribution de quatre points sur son permis. 

La destination de la somme versée par les participants au stage

Les sommes versées par les participants sont avant tout destinées à couvrir les frais de fonctionnement de l’organisme qui a assuré le déroulement du stage et à permettre la rémunération des salariés de cet organisme, chaque participant paie le plus souvent entre 200 et 250 € pour s’inscrire à un stage. 

Ces sommes sont également consacrées au paiement des autres dettes de l’organisme et notamment la location de la salle, les impôts, les charges sociales ou les remboursements des emprunts. 

Les rémunérations des animateurs et les charges sociales calculées sur ces rémunérations représentent entre 35 et 40 % de la somme versée par chaque participant. Il en est de même en ce qui concerne les frais de personnel administratif.

La somme à payer pour la location de la salle représente entre 15 et 20 % des recettes de l’organisme qui doit aussi rembourser les frais des animateurs.